Mediation

divorce2

La médiation familiale :

Faire appel à un médiateur accrédité en matière familiale est l’un des moyens mis à la disposition des couples (conjoints de fait ou mariés), pendant ou après une séparation ou un divorce, pour régler leurs désaccords. C’est un processus volontaire de négociation et de résolution de conflits.

La médiation permet d’envisager des solutions sans nécessairement débattre en Cour.

Le médiateur, impartial, aide les conjoints à conclure une entente équitable et viable sur tout différend qui lui est soumis.

Depuis 2012, jusqu’à un maximum de cinq heure des services de médiation familiale sont pris en charge par le ministère de la Justice du Québec sous certaines conditions.

Les avantages de la médiation familiale

 

  • Favorise la communication et la collaboration entre les conjoints.
  • Permet aux conjoints de se sentir parties prenantes des décisions prises au sujet de leur famille.
  • Limite les frais engagés, comparativement à ceux nécessaires au paiement d’un avocat lors d’une séparation ou d’un divorce prononcé par le tribunal.
  • Évite le stress d’étaler ses problèmes familiaux en Cour.
  • Atténue le stress des conjoints et des enfants.
  • Permet de trouver des solutions dans l’apaisement.

Le fonctionnement de la médiation familiale

Tout ce qui est dit en médiation demeure confidentiel et ne peut être répété à l’extérieur, même en Cour.

La séance de médiation se déroule sans la présence d’avocats. Les conjoints peuvent cependant consulter un professionnel tel un avocat, notaire, fiscaliste, actuaire, etc. avant, pendant ou après le processus de médiation pour obtenir les avis appropriés.

C’est le médiateur qui pilote la médiation et installe le cadre. Il s’assure que chacun des conjoints a la possibilité d’exprimer ses souhaits de façon équitable. Il les aide aussi à prendre en compte l’intérêt et les besoins des enfants.

Le médiateur est neutre. Il n’est pas un juge et il ne peut pas prendre de décisions pour les conjoints. Le médiateur ne peut pas non plus représenter l’un des conjoints ou donner des avis juridiques. Il peut, en revanche, donner de l’information d’ordre général.

Les quatre étapes d’une médiation familiale

Evaluation de la situation

Le médiateur fait le point sur la situation des conjoints et de leurs enfants, précise les sujets qui feront l’objet de discussions et demande aux conjoints de signer un contrat de médiation qui énonce les règles et la marche à suivre de cette médiation.

Négociation

Au cours des séances, le médiateur accompagne les conjoints dans la résolution des points sur lesquels ils sont en désaccord.
Il les aide également à préciser les points sur lesquels ils s’entendent.

Rédaction d’un résumé des ententes

A l’issue des séances, le médiateur rédige un résumé des ententes, document qui détaille ce sur quoi les conjoints se sont entendus. Ce document n’a pas de valeur juridique mais peut, cependant, être transformé en consentement avec l’aide d’un conseiller juridique et être produit à la Cour pour obtenir un jugement à l’amiable.

Actions postérieures

Si vous désirez donner une valeur officielle à votre résumé des ententes, Patrick peut vous accompagner dans ce processus et rédiger les documents appropriés pour vous. Vous pouvez par ailleurs être éligibles à des programmes tels que le SAH et le SARPA. Renseignez-vous ou contactez-nous pour en savoir plus.

Visitez la page de mon collaborateur au service de médiation familiale, Maître Patrick Zakaria

Visitez également : Espace Médiation MTL

Comments are closed